1 / Réorganisation des hôpitaux et des soins, gestion du personnel médical

A - Projet de décret pour l’évolution du statut PH, 88 pages
http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/cph/ProjetDecretStatutPH-20090915.pdf

B – Organisation de l’hôpital : rapport de la cour des comptes, Chapitre 5, 29 pages
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Chap5-organisation-de-hopital.pdf

C - Rapport officiel de la mission « Cadres Hospitaliers », septembre 2009, 123 pages
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/rapport_chantal_de_singly.pdf

D - Le management en santé par le Cercle de réflexion Santé Société, Chamonix septembre 2009
http://www.cham2009.eu/videos.html

E - Organisation et financement de la MPR (Médecine Physique et rééducation), septembre 2009
http://sites.google.com/site/newslettersampridf/la-mpr-se-met-aux-programmes

F - Création d'un annuaire des représentants légaux d'établissement) : Procédure CARLE. Message de la DHOS URGENT concernant la gestion de la pandémie grippale
http://www.atih.sante.fr/?id=0000400002FF

G - Création du GIP ASIP Santé au JO : Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021039268&dateTexte=&categorieLien=id
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2 / Financement 2009 des établissements de santé et la prise en charge du patient

A - Rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

Cour des comptes, rapport annuel 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, 533 pages
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-22.html

Communiqué de presse, allocations, rapport, et surtout synthèse (de 47 pages) :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-185.html

Plan hôpital 2007 : relance des investissements immobiliers, chapitre 6, 27 pages
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Chap6-plan-hopital2007.pdf

La mise en oeuvre de la T2A, bilan à mi-parcours, chapitre 7, 41 pages
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Chap7-mise-en-oeuvre-T2A.pdf

B - Les Comptes nationaux de la santé en 2008
Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu'en 2007 (+ 3,8 % après + 4,4 %). Ce ralentissement concerne les principaux postes de dépenses, à l'exception notable des soins hospitaliers. DREES Études et résultats N° 701, septembre 2009, 4 pages
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er701.pdf

C - Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier. Avis no 101 du CCNE
http://www.gerhnu.fr/telechargt/avis101ccne.pdf

D - Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale. Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02, ABALLEA Pierre, DELAHAYE-GUILLOCHEAU Valérie, GATIER Jérôme. FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances, décembre 2008, 202 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000354/0000.pdf

E - Organisation de la Prise en charge des patients :

Les règles de facturation en établissement de santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/facturation/regles-facturation.html

Patient en consultation externe : Fiche de consultation externe, 1 page
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/fiche_001_patient_en_consultation_externe.pdf

Patient hospitalisé : hospitalisation en MCO et SSR,4 pages
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/fiche_002_admission_en_mco_et_ssr.pdf

F - Mission préparatoire à l'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes . LANCRY Pierre-Jean , FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville; FRANCE. Ministère de la santé et des sports; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux aînés, août 2009, 32 pages.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000395/0000.pdf
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3 / Qualité

A - Le treizième palmarès des hôpitaux de France du Point
L'hebdomadaire Le Point publie dans son numéro du 17 septembre son palmarès 2009 des 700 établissements publics français avec le classement des meilleurs établissements ville par ville et dans 55 spécialités. La majorité des établissements composant ce tableau d'honneur sont des hôpitaux universitaires (26 CHU et 10 sites de l'APHP). Les établissements privés à but non lucratif, qui participent au service public hospitalier, continuent à tirer leur épingle du jeu, avec 5 centres distingués.
http://www.lepoint.fr/html/hopitaux-2008/index.jsp

B - La France, septième sur 33 pays dans le classement 2009 des systèmes de santé européens, 2 pages
http://www.healthpowerhouse.com/files/2009-EHCI/EHCI-2009-Press-release-France-final.pdf

C - IPAQSS 2009 : expérimentation HAS de recueils d’indicateurs en imagerie et en cancérologie

Indicateurs de « conformité des demandes d’examen d’imagerie »
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-07/ipaqss_courrier_dim_cdei.pdf

Recueil de l'indicateur « Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie » - RCP
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-08/ipaqss_courrier_dim_rcp.pdf
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4 / Lutte contre la fraude et les dysfonctionnements

A - Prestations familiales : Les fraudes et abus détectés en forte hausse en 2008
La CNAF a présenté lors d'une conférence de presse le 15 septembre les résultats de la branche famille en matière de lutte contre les fraudes aux prestations familiales. Les fraudes et abus détectés sont en forte hausse grâce aux échanges de fichiers informatiques entre les différentes branches de protection sociale (retraites, maladie, chômage) mais aussi avec le Fisc.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference-presse-cnaf-0909.pdf

B - Le rapport annuel 2008 du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) retrace les principaux éléments des actions menées en 2008 par le collectif. Les actions prévues en 2008 sont allées dans le sens d'un renforcement des réalisations de 2007 : multiplication des actions de formation en utilisant le levier des CISS régionaux, interaction entre le nouveau site Internet et la ligne téléphonique Santé Info Droits et consolidation du réseau, tant dans les régions à travers la structuration des CISS labellisés qu'au niveau national avec l'ouverture du collectif à de nouvelles associations, 40 pages.
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/090901_RA_Ciss2008.pdf

C - Le rapport annuel 2008 Santé Info Droits, véritable observatoire des droits des usagers du système de santé, met à plat et objective, par le regroupement statistique de données, les principales difficultés rencontrées par les usagers du système de santé, 78 pages.
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/090901_ObservatoireDroitsMalades_SID_2008.pdf
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5 / Prochain colloque

Les 69° Journées du GERHNU (Groupe d’Etude et de Réflexion Hôpitaux Non Universitaires) : la décision à l’hôpital, les 5 et 6 novembre 2009, à PARIS (Pitié-Salpêtrière)
http://www.gerhnu.fr/
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