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LES TEXTES CONCERNANT LA SIGNATURE ELECTRONIQUE TEXTE EUROPEEN Directive Européenne /signelec LA LOI FRANCAISE N° 2000-230 du 13 mars 2000 legif DECRET N1 N° 2001-272 du 30 mars 2001legif     LOI TYPE CNUDCI signelec PAYS D EUROPE signelec AMERIQUES signelec ASIE signelec             A lire: docu.fr. Les actes authentiques électro. A lire: Dunod La signature électronique A lire: Delmas Vive la signature électronique A lire: Litec La signature électronique     Traduction du site English version

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